Concernant l'accord "travail de nuit"

« Au-delà de l'objectif d'appliquer le contenu de l'accord d'entreprise de 2010, un des enjeux affirmé par la direction générale tout au long de la phase de négociation était la reconnaissance de la pénibilité pour les salariés n'atteignant pas le seuil des 120 nuits par an.

Ainsi, durant la négociation, il a été évoqué la possibilité d'assimiler l'arrêt maladie à du temps de travail effectif pour y répondre.

Or, l’automatisation de toutes les déclarations sociales demandées aux entreprises et associations ne permet plus à l'employeur de déclarer le nombre de nuits réalisées.

A ce jour, nous ne connaissons pas la prise en compte ou non de la maladie dans le compte professionnel de prévention.

La Cgt Adnsea valide toutefois ce nouvel avenant qui tient compte des propositions qu'elle a pu faire et qui sont partagées par l'employeur en matière de suivi médical, de conséquences du travail de nuit sur la santé, de la sécurité, de lutte contre le sentiment d'isolement.

La Cgt Adnsea restera vigilante sur l'application de l'accord et de cet avenant et notamment sur les usages en cours, la prochaine mise en place du logiciel de modulations horaires spécifiques aux surveillants de nuit, le travail de nuit des femmes, les surveillants de nuit âgés de plus de 50 ans, les disparités du rythme des nuits et de leur durée, et finalement la prise en compte ou pas de la maladie."

Concernant l'accord "Régime de prévoyance"

« La CGT ADNSEA n'entrera pas en négociation sur ce projet d'accord qui nous ferait quitter le champ conventionnel, paritaire et mutualisé.

Nous vous rappelons que la Cgt Adnsea continuera à contribuer, de sa place, à des actions dédiées à la prévention des risques et à l'amélioration de la santé et de la qualité de vie au travail. »

Concernant l'accord "harmonisation des garanties collectives"

En 1953, l'ARSEA se scinde en deux associations avec d'un côté l'ADSSEAD et de l'autre l'ADNSEA.

En 2015, l'ADNSEA fusionne et absorbe l'ADSSEAD : les deux associations se retrouvent.

Cette fusion traduit une volonté politique de s'inscrire dans la restructuration du secteur médico-social qui doit passer de 35 000 associations gestionnaires à 3000 : cela passe par des regroupements de coopération (GCSMS) ou des fusions absorptions. L'échec de la coopération à travers le groupement "Acces" amène ce projet de fusion entre l'ADNSEA et l'ADSSEAD.

S'en suivra une réorganisation du Pôle Protection de l'Enfance en vue d'un CPOM qui concernera 700 salariés. Une "association" dans l'Association, avec le risque accru d'un éloignement des besoins des établissements et une gestion trop centralisée, des conséquences sur les organisations et les emplois.

L'association a engagé depuis 2010 une restructuration profonde qui a engendré dans de nombreuses structures une dégradation des conditions de travail, des situations de souffrance au travail, ainsi que d'importants mouvements du personnel. La CGT ADNSEA veillera à ce que la fusion/absorption n'aggrave pas ces situations.

Dans ce contexte difficile, la CGT ADNSEA est entrée en négociation en vue de l'harmonisation des garanties collectives et sociales.

Notre syndicat reconnaît des avancées pour l'ensemble des salariés, notamment la sanctuarisation des 11 jours fériés, l'augmentation bienvenue de la valeur faciale du ticket restaurant, et pour les salariés de l'ADSSEAD, la préservation d'acquis à titre individuel.

Au 1er janvier 2015, l'ADNSEA sera donc une association d'environ 1500 salariés, traversant le département du Nord d'un bout à l'autre. Cette taille, si elle peut permettre de peser auprès des politiques, demandera un niveau d'exigence important. 

De nombreux accords d'entreprises vont être révisés dans les prochains mois et la CGT ADNSEA sera présente pour relayer des revendications en matière de conditions de travail, de salaire et d'emplois.

Si la CGT ADNSEA n'a pas signé l'accord de méthode, elle signe néanmoins cet accord relatif aux garanties collectives et sociales pour les avancées qu'il présente.

Reste la question du financement de ces mesures dans un contexte de finances publiques contraint. En interne, des économies touchant aux conditions de travail sont déjà réalisées. Au regard de la situation économique et financière saine des deux associations, il ne peut être question d'une dégradation du statut des salariés et de leurs conditions de travail.

Concernant l'accord "Egalité professionnelle"

« Au cours de la période 2012-2014, l’association a réalisé un certain nombre de ses engagements tels que l’accès à la formation pour les personnels les moins qualifiés, la baisse du nombre de salariés à temps partiel, une attention à la conciliation vie familiale/vie professionnelle.

L’accord 2015-2017 prévoit la poursuite de ceux-ci qui intégreront les nouvelles données de l’Adssead suite à la fusion.

La CGT ADNSEA souligne l’engagement de l’association dans cette démarche et restera attentive à l’amélioration continue de celle-ci". »